Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême

Name: Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême
ISBN: 9782343246055

Publisher:: L'Harmattan Editions Distribution
Release Date:: 27 October 2021
Status:: Check Availability
ISBN:: 9782343246055

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Description

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions lui confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.00A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit.00Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l?État de droit.

ISBN 9782343246055

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