Dcret Disciplinaire Et Pnal Pour La Marine Marchande, Prcd Du Rapport Du Ministre de la Marine

Name: Dcret Disciplinaire Et Pnal Pour La Marine Marchande, Prcd Du Rapport Du Ministre de la Marine
ISBN: 9782329671017

Release Date:: 1 December 2021
Status:: Check Availability
ISBN:: 9782329671017

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Description

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande: précédé du rapport du ministre de la marine au Prince-Président de la République, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat (24 mars 1852.) Date de l'édition originale: 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

ISBN 9782329671017